1. Éditeur du site

Le site etatdeslieuxexpert.fr est un site éditorial d'information consacré à l'état des lieux en France.

Responsable de la publication : Clémence Godillot

Pour toute question ou réclamation, merci d'utiliser notre formulaire de contact.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site web : hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site etatdeslieuxexpert.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur etatdeslieuxexpert.fr sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé. Bien que nous nous efforcions de maintenir des contenus exacts et à jour, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'utilisation des informations présentes sur ce site se fait sous votre entière responsabilité. Pour toute situation juridique spécifique, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit.

5. Liens hypertextes

Le site etatdeslieuxexpert.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (Legifrance, Service-Public.fr, ANIL, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site etatdeslieuxexpert.fr est autorisée sans déclaration préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing ou toute autre technique portant atteinte à l'intégrité du site.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de données personnelles sur ce site sont régis par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.